RÉAGIR EN CAS DE CONTENTIEUX PI : RÉFLEXES CLÉS POUR PRÉSERVER SA VALEUR

PLAN DU COURS

1. IDENTIFIER LES FORMES DE CONTENTIEUX EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contrefaçon : définition, champ d’application selon les droits

Concurrence déloyale et parasitisme : distinction avec la contrefaçon

Litiges contractuels

Conflits de titularité ou de paternité d'une création

2. RÉAGIR À UNE MISE EN DEMEURE, UNE SAISIE CONTREFAÇON, UNE ASSIGNATION

Analyse des diverses situations possibles

Les réflexes à acquérir, les démarches à entreprendre

3. RÉAGIR EN CAS D’ATTEINTE À L’UN DE VOS DROITS

Signes d’alerte : ressemblance, exploitation non autorisée...

Évaluer la réalité de la contrefaçon ou de l’atteinte : qualification juridique et analyse

du risque juridique

Constituer un dossier solide : preuve de ses droits, preuve de l’atteinte

Choisir une stratégie d’action : mise en demeure, référé, action en contrefaçon...

4. CHOISIR ENTRE RÉSOLUTION AMIABLE ET CONTENTIEUX

Règlement amiable : transaction, conciliation, médiation

Clauses contractuelles utiles (clause de médiation, de juridiction, de non-recours…)

Quand il est préférable de transiger que d’attaquer ou contre attaquer

Risques d’une procédure judiciaire (réputation, communication de crise)

5. PRÉSERVER SA VALEUR ET SA CRÉDIBILITÉ DANS UN CONTEXTE DE LITIGE

Maintenir la documentation à jour (titularité, contrats, preuves de création)

Communication en cas de conflit : partenaires, investisseurs, équipe

Impact d’un contentieux mal géré : image, valorisation, partenaires