Votre innovation a de la valeur… à condition de savoir l’exploiter ! Cette formation

vous donne les clés pour transformer vos créations en actifs stratégiques grâce à une

maitrise des techniques contractuelles. Que votre produit soit encore en

développement ou déjà commercialisé, apprenez à structurer vos accords et à mener

sereinement vos négociations.

PLAN DU COURS

1. INTRODUCTION : ENJEUX STRATÉGIQUES DES TRANSFERTS DE DROITS

2. LICENCES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : CADRE JURIDIQUE ET PRATIQUE

Définition et typologie des licences

Obligations réciproques : exploitation, redevances, durée, audit

Spécificités selon les droits concernés : licence de marque, de brevet, droit

d’auteur : (logiciel, créations numériques)

La sous-licence : autorisée ou interdite ?

Enregistrement des licences : obligations selon les droits

3. CESSIONS DE DROITS : PRINCIPES ET EXIGENCES JURIDIQUES

Les règles spécifiques selon les types de droits

Conditions de validité d’une cession

4. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : CADRE CONTRACTUEL GLOBAL

Typologie des accords : savoir-faire, coopération R&D ou consortium, valorisation

Gestion des résultats issus d’un projet commun

Accès aux résultats : licences d’usage, exclusivité ou non, options

Obligations de confidentialité et secret industriel

Obligations post-contrat (retour d’info, rapport d’usage, royalties différées)

5. CLAUSES CLÉS À MAÎTRISER POUR SÉCURISER SES ACCORDS

Clauses de garantie d’originalité et de titularité des droits

Clause de non-concurrence / non-réutilisation

Rémunération : redevances fixes, variables, milestone

Clause de résiliation : manquement, inexploitation, échéance

Clause de juridiction / droit applicable (enjeux internationaux)

6. ATELIER PRATIQUE & CONCLUSION

- Comprendre les mécanismes juridiques des transferts de droits de propriété intellectuelle.
- Distinguer les différents types de contrats : licence, cession, transfert de technologie.
- Savoir sécuriser les clauses essentielles d’un contrat de PI.
- Identifier les enjeux de valorisation.
- Responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats.
- Chercheurs, startups, acteurs de la valorisation ou de l’innovation.
- Incubateurs, pôles de compétitivité, structures de transfert technologique.
- Toute personne amenée à négocier ou gérer des contrats de PI.
Connaissances de base en propriété
intellectuelle recommandées, mais
non obligatoire
1 journée (7h)
700 € ht/personne
Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
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LICENCES, CESSIONS, TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE : STRUCTURER SES ACCORDS