MODULE 5 : Anticiper les nouveaux enjeux technologiques et numériques
L’intelligence artificielle révolutionne la création, l’innovation et la communication, mais soulève de nombreuses questions juridiques.
Cette formation vous permet de maîtriser les règles applicables à l’IA en matière de droit d’auteur, de logiciel, de brevet, de bases de données, de RGPD et de droit à l’image.
À travers des cas concrets, vous apprendrez à maîtriser les enjeux et à adopter les bons comportements pour un usage conforme, éthique et sécurisé de l’IA.
PLAN DU COURS
1. DÉCRYPTER L’IA ET SON CADRE JURIDIQUE : CE QUE TOUT PRO DOIT SAVOIR
Check-up : de quoi parle-t-on ?
Panorama des usages en entreprise
2. PEUT-ON EXPLOITER COMMERCIALEMENT DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA ?
Images, textes, logos générés : qui est propriétaire ?
Peut-on protéger une œuvre IA ? (et comment ?)
Lire et comprendre les licences OpenAI, Midjourney, DALL·E…
3. DROIT À L’IMAGE & IA : ANTICIPER LES RISQUES INVISIBLES
Génération de visages et scènes : le flou juridique
Risque et responsabilité : le deepfake
4. J’ENTRAÎNE UNE IA : PUIS-JE UTILISER DES CONTENUS OU DES BASES DE DONNÉES ?
Scraper du web ou collecter des datas : légal ou pas ?
Droit des bases de données : quelles limites ?
Open data vs dataset privé : comment sécuriser ?
5. UTILISATION DE CODE IA / OPEN SOURCE : QUELS PIÈGES ÉVITER ?
GPT pour coder : à quel moment c’est risqué ?
Licences open source : ce que tu dois VRAIMENT comprendre
Revente d’un produit basé sur du code généré ou collaboratif
6. IA & DONNÉES PERSONNELLES : GARDER LE CAP SUR LE RGPD
RGPD : dans quels cas l’IA est-elle concernée ? Comment se mettre en conformité ?
7. CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE JURIDIQUE ADAPTÉE À SON PRODUIT IA
Breveter (c’est possible ?) ou garder secret ? Design ou marque ?
Les signaux à surveiller en 2025 : AI Act
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Identifier les zones de risque juridique liées à l’usage de l’intelligence artificielle dans votre activité
Comprendre les obligations juridiques prioritaires
Adopter des réflexes simples et efficaces pour sécuriser l’utilisation des outils d’IA.
Construire une stratégie juridique adaptée
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Fondateurs de startups, CEO / COO de PME innovantes
Product managers, chefs de projet IA / tech, DAF, CPO
Freelances ou indépendants en tech / innovation
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Aucun prérequis ni bagage juridique
ou technique en programmation ou
en data science
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1 journée (7h)
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750€ ht/personne
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Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
Notre équipe est à votre écoute :
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