Pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux, vous devez pouvoir prouver l’originalité de votre logiciel… et ce n’est pas si simple :

• L’administration fiscale est exigeante.

• Les délais de réponse en cas de contrôle sont très courts.

• Il n'existe aucune doctrine officielle clairement établie sur ce sujet.

Chez ILL, nous vous accompagnons avec une approche sur-mesure pour démontrer cette originalité.

Lors d’une opération de cession, les logiciels représentent souvent un actif stratégique et différenciant.

Pour sécuriser et optimiser votre opération, il est indispensable de démontrer la valeur propre de votre logiciel de manière rigoureuse et crédible.

Nous vous accompagnons dans la préparation de dossiers solides, valorisant votre capital immatériel et sécurisant vos partenaires financiers.

En cas de contentieux en contrefaçon de logiciel, la preuve de l’originalité est un passage obligé pour faire reconnaître vos droits.

L’existence d’un programme ne suffit pas : vous devrez démontrer de manière précise en quoi votre création présente un apport original par rapport à l’existant.

Cette démonstration doit être documentée, argumentée, en respectant les exigences des juridictions spécialisées.

Nous vous accompagnons dans la préparation rigoureuse de votre dossier, pour défendre vos droits.

Nous nous engageons à respecter la plus stricte confidentialité : un engagement écrit de confidentialité sera signé en amont de notre intervention.

Nous veillons également à nous adapter pleinement à votre environnement en respectant les règles internes de votre entreprise (sécurité, accès, organisation) et en préparant en amont la journée d’immersion avec vos équipes, afin d’assurer une intervention fluide, respectueuse et efficace.