Audit

Compliance

Anti corruption (loi Sapin 2)

Depuis la loi Sapin II, certaines entreprises sont légalement tenues de mettre en place un dispositif anticorruption complet : cartographie des risques, code de conduite, dispositifs d’alerte, contrôles internes, formation, évaluation des tiers… En cas de manquement, des sanctions peuvent être prononcées par l’AFA (Agence française anticorruption), assorties de risques juridiques, financiers et réputationnels. Mais au-delà de l’obligation légale, ces mesures s’inscrivent dans une démarche éthique, responsable et stratégique

Chez In Limine Litis, nous vous accompagnons dans cette mise en conformité en mobilisant une expertise juridique approfondie, en partenariat avec le cabinet Le Stanc & Associés et des spécialistes du contrôle interne et de la gestion des risques.

Objectifs de l’audit compliance

  • Évaluer votre niveau de conformité aux exigences de la loi Sapin II et aux attentes de l’AFA.

  • Analyser vos dispositifs existants : cartographie des risques, code de conduite, procédures internes, dispositifs d’alerte, formation des équipes, etc.

  • Identifier les failles ou insuffisances dans vos processus et votre documentation.

  • Proposer un plan d’action structuré, hiérarchisé selon les risques et les priorités.

  • Favoriser l’adhésion interne à une culture de l’éthique, de la transparence et de la responsabilité.

    Les étapes de l’Audit compilante :

  • Analyse de votre structure, de vos activités et de vos obligations. Cet échange permet de comprendre vos besoins, cadrer les objectifs de l’audit et de recueillir les premiers éléments documentaires.

  • Examen approfondi de votre dispositif existant : cartographie des risques, code de conduite, procédures d’alerte, contrôles internes, formation, évaluation des tiers, etc.

  • Mise en lumière des points de non-conformité ou d’insuffisance, accompagnée de recommandations concrètes, priorisées selon votre niveau de maturité et vos ressources.

  • Remise d’un rapport structuré et présentation orale des résultats à vos équipes, avec un plan d’action personnalisé pour renforcer votre dispositif et passer à l’action.

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