Accompagnement à l’usage responsable et sécurisé de l’intelligence artificielle

Par In Limine Litis & Le Stanc & Associés

Notre mission

L’intelligence artificielle bouleverse les pratiques professionnelles : automatisation, création de contenus, aide à la décision, innovation produit.
Mais son intégration soulève des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels majeurs : responsabilité, données personnelles, transparence, propriété intellectuelle, conformité à l’IA Act.

Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place d’un cadre clair, responsable et durable pour l’usage de l’IA, adapté à leur structure et à leurs métiers.

Notre accompagnement se déroule en différentes étapes, adaptables en fonction de vos besoins.

  • Objectif

    Identifier les usages actuels et futurs de l’IA dans votre organisation, et dresser la cartographie des obligations juridiques et réglementaires applicables.

    Ce que nous faisons

    • Recensement des outils IA utilisés (internes, SaaS, API, fonctions intégrées).

    • Analyse des usages, finalités, des données traitées et des niveaux d’automatisation.

    • Évaluation des risques selon les principaux règlements :

      • RGPD et ePrivacy

      • IA Act européen (typologie des systèmes à risque)

      • Propriété intellectuelle (droits sur les contenus générés, prompts, modèles)

      • Responsabilité civile et contractuelle

    Livrable

    Unecartographie “IA & conformité”, sous la forme d’un rapport opérationnel présentant :

    • Les usages identifiés

    • Les risques associés et obligations applicables

    • Les recommandations prioritaires à court et moyen terme

  • Objectif

    Sécuriser juridiquement l’usage des outils IA et des relations avec vos partenaires techniques ou prestataires.

    Ce que nous proposons

    • Revue des contrats fournisseurs et sous-traitants (SaaS, API, cloud).

    • Vérification des clauses clés : propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, garanties.

    • Proposition de clauses-modèles “IA responsable” à intégrer dans les contrats de sous-traitance ou de prestation.

    • Accompagnement à la mise en conformité anticipée avec le futur règlement IA Act (documentation, obligations de transparence, registre des systèmes IA).

  • Objectif

    Acculturer vos équipes à l’IA et développer une culture interne de responsabilité et de transparence.

    Contenu de formation

    • Formations sur mesure : “IA et conformité”, “L’art du prompt responsable”, “IA et données personnelles”, etc.

    • Cas pratiques adaptés à vos métiers (RH, communication, juridique, innovation).

    • Bonnes pratiques : gestion des données, confidentialité, fiabilité, biais.

    Création d’une charte éthique

    • Réalisation d’un atelier de co création d’une charte éthique IA avec vos équipes

     

    Livrable

    Kit de sensibilisation interne :
    Supports pédagogiques, fiches réflexes…

    Charte éthique & responsable d’usage interne de l’IA 

  • Objectif

    Aligner vos usages de l’IA et instaurer une gouvernance claire et durable.

    Mise en place d’un “IA Board” interne

    • Constitution d’un comité de pilotage IA (référent juridique, DPO, responsable innovation, RH, etc.).

    • Définition des rôles, des processus de validation et de la fréquence de suivi.

    • Formation des membres à la gouvernance de l’IA, à la conformité et à la veille réglementaire.

    Processus d’autorisation des nouveaux outils IA

    • Création d’un formulaire de validation interne pour tout nouvel outil IA.

    • Process Vérification : données traitées, pays d’hébergement, base légale RGPD.

    • Archivage et traçabilité des décisions pour un usage maîtrisé et documenté.

    Livrables

    Plan de gouvernance IA & process d’autorisation de nouveaux outils

  • Objectif

    Assurer une conformité pérenne dans un environnement technologique et réglementaire en évolution constante.

    Contenu

    • Veille juridique, éthique et technologique : IA Act, CNIL, jurisprudence, innovations.

    • Accompagnement du référent IA dans sa mission (coaching, alertes, documentation).

    Livrable

    Rapport de veille
    Recommandations et alertes réglementaires.

Les bénéfices pour votre entreprise

  • Anticiper le futur cadre du Règlement IA européen (AI Act)

  • Sécuriser vos outils et contrats conformément au RGPD et au droit de la PI

  • Instaurer une gouvernance claire et responsable

  • Réduire vos risques de biais, de non-conformité et d’image

  • Valoriser votre démarche d’innovation éthique et durable

  • Préparer une certification ISO 42001 (AI Managment System)

Une approche unique

Notre accompagnement repose sur trois principes :

  1. Compréhension avant conformité — on part de vos usages réels, pas d’une check-list.

  2. Co-construction — les livrables sont élaborés avec vos équipes, pour qu’ils soient adoptés et utiles.

  3. Pérennité — un suivi et une veille assurent la mise à jour de votre cadre IA dans le temps.

In Limine Litis & Le Stanc & Associés proposent un accompagnement complémentaire à l’usage responsable et sécurisé de l’intelligence artificielle.

Les interventions relevant de l’analyse, de la qualification ou de la rédaction juridique sont assurées exclusivement par le cabinet d’avocats Le Stanc & Associés, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 relatives à l’exercice du droit et au monopole des avocats.

Les prestations de sensibilisation, de formation, de gouvernance et de veille éthique ou organisationnelle sont assurées par In Limine Litis, organisme de formation spécialisé en innovation et conformité.

Cette articulation garantit un accompagnement complet, sécurisé et conforme aux exigences déontologiques de la profession d’avocat.

Contact

In Limine Litis – Formations & Accompagnements juridiques
En collaboration avec Le Stanc & Associés – Avocats

contact@inliminelitis.com

07 45 15 63 51

Interventions sur site et à distance