Nous réalisons un recensement complet des actifs immatériels de votre entreprise. Cette étape permet de cartographier l’ensemble des créations protégées ou protégeables, et de les qualifier juridiquement (droits d’auteur, marque, brevet, base de données, logiciel, dessin & modèle, savoir-faire, secret d’affaires…).
L’objectif est de :

• Distinguer les actifs protégés de ceux qui nécessitent une action (dépôt, déclaration, protection contractuelle…),

• Identifier les actifs non exploités ou sous-valorisés,

• Préparer une stratégie de gestion optimisée de vos droits.

Nous examinons les contrats qui conditionnent l’utilisation, le transfert ou la création des actifs immatériels. Cela comprend notamment :

• Contrats de partenariat et de collaboration (avec d’autres entreprises, laboratoires, start-ups, freelances, etc.),

• Contrats de cession ou de licence (cessions de droits, conditions d’exploitation),

• Contrats de travail, sous-traitance ou prestations de service impliquant des créations.
  

  Cette analyse permet de vérifier si les droits ont été correctement transférés ou conservés, identifier les clauses sensibles ou absentes (confidentialité, exclusivité, gouvernance des créations…), prévenir tout conflit de propriété ou usage non autorisé.

Nous remontons la chaîne de création et de détention des droits pour chaque actif identifié, afin de valider la titularité juridique de l’entreprise. Cette étape comprend :

• La traçabilité des créations (qui a créé quoi, dans quelles conditions, avec quels moyens),

• Le contrôle de la titularité effective (employés, prestataires, co-titulaires…),

• L’examen de la conformité des cessions ou transferts de droits aux exigences légales (forme, mentions obligatoires).
  

L’objectif est de s’assurer que l’entreprise dispose des droits complets, valables et opposables sur ses actifs.