MODULE 3 : Valoriser la PI comme un actif stratégique
Et si vous faisiez de votre propriété intellectuelle une source de revenus… sans la
vendre ? Cette formation vous montre comment exploiter vos droits (marques,
brevets, logiciels…) via des licences bien structurées, pour générer de la valeur tout en
gardant le contrôle. Un levier puissant en phase de croissance, de levée de fonds ou
de négociation stratégique.
PLAN DU COURS
1. INTRODUCTION : EXPLOITER LA PI COMME UN ACTIF ÉCONOMIQUE
La PI comme ressource stratégique, levier de croissance, outil de négociation
Différencier possession / usage / cession
Pourquoi ne pas céder sa PI : garder le contrôle, générer des revenus, rester attractif
2. LA LICENCE DE DROITS : OUTIL CENTRAL DE MONÉTISATION
Cadre : autorisation d’exploiter sans transfert de propriété
Les différentes typologies de licences et sous licences
Les éléments clés à structurer
3. UTILISATION DE LA LICENCE
L’utilisation en phase de négociation ou de collaboration R&D
Outil de pré-commercialisation, de partenariat et de valorisation
4. VALORISATION DE LA PI DANS UNE LEVÉE DE FONDS
La PI comme actif intangible différenciant, comment l’intégrer dans le business plan
Les points d’attention des investisseurs : Titularité des droits, Contrats de cession /
licence, preuves de dépôts, registres à jour...
5. LA PI DANS UN PROCESSUS DE FUSION-ACQUISITION (M&A)
Ce que les acheteurs vérifient : propriété, exclusivité, validité territoriale, contrats en
cours / et comment s’assurer du bon déroulement des audits ?
Le rôle des licences : valeur de marché, revenus futurs, impact sur le prix de cession
Risques à anticiper : clauses anti-cession, licences perpétuelles non résiliables,
dépendance à un tiers
Organiser la documentation et les contrats pour maximiser la valeur
6. ATELIER PRATIQUE
7. CONCLUSION
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Comprendre comment exploiter économiquement sa propriété intellectuelle sans en
perdre la propriété.
Maîtriser le cadre juridique et stratégique de la licence de droits.
Savoir structurer un contrat de licence équilibré et sécurisé.
Intégrer la PI dans une stratégie de valorisation (levée de fonds, M&A, partenariats).
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Dirigeants, entrepreneurs, responsables innovation.
Juristes, chargés de valorisation, porteurs de projet tech ou créatif.
Startups, PME innovantes, incubateurs.
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Notions de base en propriété
intellectuelle ou en droit contractuel
recommandées.
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1 journée (7h)
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700 € ht/personne
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Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
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