MODULE 4 : Gérer les risques juridiques liés à l’innovation
On connaît tous la maxime : ‘’mieux vaut prévenir que guérir’’.
Cette formation vous aide à identifier les points de vigilance juridiques dès les premières étapes d’un projet, et à intégrer des réflexes concrets au sein de votre structure.
Sécurisation des droits, preuves, contrats, veille, organisation interne…
Autant de bons automatismes à mettre en place pour limiter les risques, protéger vos actifs et se développer en sécurité.
PLAN DU COURS
1. COMPRENDRE LES LITIGES EN PI
Source des litiges : création mal encadrée, mal protégée, droit flou, preuve absente
Les différentes sources de litiges et la typologie des contentieux
Logique judiciaire vs logique amiable : coût, durée, impacts
2. CONSOLIDER LA TITULARITÉ DES DROITS DÈS LE DÉPART
Identifier clairement qui est propriétaire : créations/innovations internes (salariés)
ou externes
Prévoir des clauses de cession ou de licence explicites et sur mesure
Anticiper les litiges liés aux évolutions du projet
3. IMPORTANCE LÉGALE ET STRATÉGIQUE DE LA PREUVE
En PI, la charge de la preuve repose sur le titulaire
Les bonnes pratiques à acquérir pour : démontrer l’antériorité d’un usage et
l’existence d’une création/innovation
Suivre l’exploitation : preuve d’usage, de commercialisation
4. COMMENT ENCADRER SES RELATIONS PAR CONTRAT : ÉVITER LE FLOU
Contrats de développement / création / communication
Cession ou licence ?
Rémunération / exclusivité / durée / territoire
Les clauses stratégiques à intégrer
5. METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE DE VEILLE ET DE PROTECTION
Surveiller ses propres actifs et son environnement
Réagir à temps : opposition, mise en demeure, enregistrement défensif
Former ses équipes aux bons réflexes
6. SE PRÉPARER À UN CONFLIT POTENTIEL
Constituer le dossier de vos titres et mettre en place des procédures internes
Se faire accompagner avant et sécuriser ses actifs
-
Comprendre les principales causes de litiges en propriété intellectuelle.
Savoir sécuriser la titularité des droits dès le lancement d’un projet.
Adopter les bonnes pratiques de preuve, de rédaction contractuelle et de veille.
Mettre en place une organisation interne réduisant les risques de conflit.
-
Dirigeants, porteurs de projet, responsables innovation.
Juristes, responsables PI, incubateurs, communicants.
Toute personne impliquée dans la création, le développement ou la valorisation d’un actif immatériel.
-
Aucun prérequis, accessible à tous
les profils ayant une activité
créative ou innovante.
-
1 journée (7h)
-
700€ ht/personne
-
Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
Notre équipe est à votre écoute :
07 45 15 63 51