MODULE 3 : Valoriser la PI comme un actif stratégique
Dans un projet faisant intervenir plusieurs acteurs, qui détient réellement les droits
sur les créations et innovations ? Sans cadre juridique clair, une entreprise risque de
perdre le contrôle sur ses actifs stratégiques.
Cette formation vous aide à sécuriser la titularité des droits de PI.
Anticipez les risques, clarifiez les contrats et protégez vos intérêts.
PLAN DU COURS
1. SÉCURISER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ISSUS DE PRESTATIONS EXTERNES OU DE PARTENARIATS
1.1 Avant le lancement d’un projet : garantir les droits de l’entreprise
Se ménager des preuves de l’existence de vos droits : preuves d’antériorité
Contractualiser le début des relations, la phase de discussion
Protéger ses secrets : comment ?
1.2 Rédiger un contrat qui protège votre entreprise
Créations graphiques : Contrat de cession de droits d’auteur
Et pour l’invention ?
Faire respecter ses droits par les partenaires
2. SÉCURISER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ISSUS DES TRAVAUX RÉALISÉS EN INTERNE
2.1 Protéger la confidentialité et le savoir-faire de l’entreprise
2.2 Assurer la propriété des créations ou inventions réalisées par les salariés
En matière de créations visuelles ou esthétiques
En matière d’invention
2.3 Prévenir les risques liés à l’utilisation de contenus tiers
3. ATELIER PRATIQUE
4. CONCLUSION
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Comprendre les différents droits de propriété intellectuelle et leur utilité.
Identifier ce qui est protégeable dans une activité ou un projet.
Appréhender les notions clés : création vs dépôt, titularité, durée, territorialité, contrefaçon.
Acquérir les bons réflexes pour savoir quoi protéger et vers qui se tourner.
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Entrepreneurs, start-ups, dirigeant de PME, porteurs de projet.
Professionnels de l’innovation, direction R&D, direction juridique, direction RH
Toute personne souhaitant sécuriser sa création
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Aucun prérequis nécessaire. Une
connaissance du droit est un plus.
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1 journée (7h)
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650€ ht/personne
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Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
Notre équipe est à votre écoute :
07 45 15 63 51