MODULE 6 : Intégrer la compliance dans sa stratégie d'innovation
Et si la conformité devenait un levier stratégique plutôt qu’une contrainte juridique ?
Cette formation vous aide à comprendre les enjeux de la compliance, à structurer une démarche adaptée à votre organisation, et à intégrer des réflexes éthiques concrets au quotidien.
De la prévention des risques aux standards internationaux, vous apprendrez à sécuriser vos pratiques et à valoriser votre engagement auprès de vos partenaires, clients ou investisseurs.
PLAN DU COURS
1. COMPRENDRE ET DÉVELOPPER UNE CULTURE COMPLIANCE EN PME
Enjeux, acteurs et responsabilités, les premières étapes.
2. CONSTRUIRE UN PROGRAMME DE COMPLIANCE CONFORME
Clés d'un programme de conformité efficace et les actions à mettre en œuvre.
3. RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Identifier les risques et comprendre les obligations de vigilance et de prévention.
4. DILEMMES ÉTHIQUES : CADEAUX, INVITATIONS ET CONFLITS D'INTÉRÊTS
Développer un sens éthique et éclairé en cas de situations délicates
5. ÉVALUATION DES TIERS
Se doter d’une bonne gestion des risques
6. LANCEUR D'ALERTE ET ALERTE INTERNE
Comprendre le cadre juridique des lanceurs d'alerte dans sa gestion
7. LE RÔLE D'UN RÉFÉRENT COMPLIANCE
Maîtriser les compétences et les outils pour un référent compliance non juriste.
8. L’ÉTHIQUE ET LA COMPLIANCE À L’INTERNATIONAL
Fournir un aperçu des exigences réglementaires en matière de conformité pour se
développer en dehors de la France.
Loi Sapin II (France) : Lutte contre la corruption, devoir de vigilance.
CSRD (Union Européenne) : Reporting de durabilité.
UKBA (Royaume-Uni) : Bribery Act, lutte contre la corruption.
FCPA (États-Unis) : Foreign Corrupt Practices Act, lutte contre la corruption.
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Comprendre les enjeux de la compliance et poser les bases d’une culture de conformité adaptée aux PME : responsabilités, risques, rôle du dirigeant.
Construire un programme de compliance efficace et opérationnel, incluant les procédures clés (éthique, évaluation des tiers, lanceurs d’alerte, référent compliance).
Transformer la conformité en levier stratégique, pour anticiper les risques, sécuriser les relations d’affaires et se différencier à l’échelle nationale et internationale.
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Dirigeants de PME, responsables d’activité ou fonctions support souhaitant structurer une démarche de conformité.
Managers ou référents en charge de la compliance, de l’éthique ou des obligations réglementaires, même sans profil juridique.
Toute organisation en croissance souhaitant sécuriser ses pratiques et renforcer sa crédibilité auprès de partenaires ou investisseurs.
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Aucun prérequis. La formation
s’adresse à des profils stratégiques
ou décisionnaires.
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1 journée (7h)
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1 200€ ht/personne
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Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
Notre équipe est à votre écoute :
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