Images, slogans, musiques, vidéos…

Chaque contenu utilisé en communication est encadré par des règles juridiques précises. Une mauvaise utilisation peut entraîner des litiges coûteux.

Droits d’auteur, droit à l’image, licences : cette formation vous donne les clés pour exploiter vos supports en toute légalité et éviter notamment les pièges du « faux libre de droits ».


PLAN DU COURS

1. UNE UTILISATION RESPONSABLE DES CONTENUS

Le droit à l’image : Comprendre et respecter ce droit essentiel.

Les limites du droit à l’image : Savoir quand et comment utiliser une image

légalement.

2. EXPLOITER LES CRÉATIONS PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur : Les bases pour protéger vos créations.

Obtenir les droits : Comment acquérir les droits d’utilisation.

Exceptions au droit d’auteur : Les situations où l’utilisation est libre.

Les droits voisins : Comprendre les droits des artistes et producteurs.

La question de l’IA

3. AUTRES DROITS DU COMMUNICANT

Les marques : Protéger et exploiter les signes distinctifs.

Les dessins et modèles : Protéger les créations esthétiques

Les bases de données

4. PROTEGER VOS DROITS DE COMMUNICANT

Vos droits de salariés

Vos droit de prestataires

5. ATELIER PRATIQUE

6. CONCLUSION