MODULE 2 : Sécuriser ses actifs pour protéger ses créations
Le logiciel est un actif stratégique, mais sa protection juridique reste souvent floue.
Cette formation vous permet de maîtriser les différents aspects juridiques qui entourent
votre technologie, afin de mieux la protéger, la valoriser et sécuriser son exploitation :
droits d’auteur, preuves, contrats, licences, brevets…
Une journée pour transformer votre innovation en véritable levier de croissance.
PLAN DU COURS
1. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DU LOGICIEL EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN
Les différentes protections d’un logiciel : droit d’auteur, brevet, base de données...
Conditions de protection & Portée de la protection
Le rôle des dessins & modèles et de la marque dans un projet logiciel
2. LES TITULAIRES DE DROITS SUR UN LOGICIEL
Le logiciel développé par une personne
Le logiciel développé par une équipe
Le logiciel développé par un prestataire
3. LA DÉFENSE DES LOGICIELS
3.1 Pourquoi prouver l’antériorité du développement : enjeux en cas de litige ou de
contrefaçon
3.2 La saisie-contrefaçon
4. LES RÉGIMES DE LICENCES APPLICABLES AUX LOGICIELS
Distinction entre cession de droits et licence d’exploitation
Les types de licences
5. PROTECTION CONTRACTUELLE ET CLAUSES CLÉS
Contrat de développement & Clauses importantes
Composants, plugins, API : propriété et droits d’utilisation
6. ATELIER PRATIQUE
7.CONCLUSION
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Comprendre les différents droits de propriété intellectuelle et leur utilité.
Identifier ce qui est protégeable dans une activité ou un projet.
Appréhender les notions clés : création vs dépôt, titularité, durée, territorialité, contrefaçon.
Acquérir les bons réflexes pour savoir quoi protéger et vers qui se tourner.
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Entrepreneurs, start-ups, porteurs de projet.
Professionnels de l’innovation, de la communication ou du design.
Toute personne souhaitant comprendre les bases de la propriété intellectuelle.
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Aucun
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1/2 journée (4h)
extensible à 1 journée
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450 € ht/personne
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Chez IN LIMINE LITIS, commander une formation « clés en main » se fait en toute simplicité :
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous faire part de vos besoins.
Notre équipe est à votre écoute :
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